Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471 PDF

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Discussion généraleExamen des articlesTransposition de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

INFORMATION

AUTEUR
Alain Venot
TAILLE DU FICHIER
7,91 MB
NOM DE FICHIER
Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471.pdf
DATE DE PUBLICATION
2005-Jul-01
ISBN
9782111186897

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Ce rapport analyse la santé environnementale de 180 pays en prenant en compte 24 facteurs, depuis la préservation de l'agriculture jusqu'à la qualité de L'Inde se place dans ce domaine, à la troisième place en partant de la fin. On parle régulièrement de la pollution de New Delhi, mais le problème est...

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